Les conditions applicables à toute commande de produits CZE France.
Conditions générales de vente — clients consommateurs, professionnels et non professionnels
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CZE France, SARL au capital de 5 000 €, dont le siège est situé 11 impasse Pierre Camo, 31200 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 824 356 513 (« le Vendeur »), auprès de tout client âgé de plus de 18 ans et disposant de la pleine capacité juridique (« le Client »), désirant acquérir les équipements proposés à la vente (« les Produits »), sur le site ou directement en magasin.
Pour le Client professionnel, ces CGV constituent, conformément à l'article L 441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Les renseignements des catalogues et tarifs sont donnés à titre indicatif et révisables à tout moment.
Le Client sélectionne les Produits souhaités, renseigne les informations nécessaires (coordonnées, adresse de facturation et de livraison) puis valide son panier, son mode de livraison et son mode de paiement. La vente n'est définitive qu'après envoi par le Vendeur d'une confirmation de commande par courrier électronique (dans un délai maximum de 24 heures) et encaissement de l'intégralité du montant.
Certaines commandes peuvent faire l'objet de demandes complémentaires (justificatifs) avant validation définitive. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-réception des documents demandés, de commande anormale ou d'incident de paiement.
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site au jour de l'enregistrement de la commande, exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, facturés en supplément selon l'option choisie. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix est payable au comptant, en totalité au jour de la commande, par carte bancaire, virement, chèque bancaire ou tout autre moyen proposé lors de la commande.
Les Produits sont livrés en France, dans l'Union européenne et à l'export, à l'adresse indiquée par le Client, dans les délais communiqués lors de la commande (délais moyens habituels). Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.
Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits à la livraison. En cas d'anomalie (colis endommagé, produits manquants…), il doit émettre des réserves précises sur le bon de livraison, les confirmer au transporteur et au Vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours, faute de quoi les Produits seront réputés conformes.
Retard de livraison : si les Produits ne sont pas livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative (hors force majeure), le Client consommateur ou non professionnel peut suspendre le paiement ou résoudre la vente dans les conditions de l'article L 216-6 du Code de la consommation. Le Client professionnel ne peut demander la résolution qu'en cas de retard supérieur à 45 jours.
Le transfert de propriété des Produits n'est réalisé qu'après complet paiement du prix. Le transfert des risques de perte et de détérioration intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits, sauf lorsqu'il fait appel à un transporteur qu'il a lui-même choisi.
Le Client dispose d'un délai de rétractation de 15 jours calendaires à compter de la livraison. Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner les Produits, dans leur emballage d'origine et en parfait état, accompagnés des accessoires, notices et factures. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception des Produits retournés. Les articles incomplets, abîmés ou salis ne pourront être repris.
Le Client bénéficie de plein droit de la garantie légale de conformité (articles L 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), pendant deux ans.
Garantie contractuelle : les Produits bénéficient d'une garantie contractuelle de 24 mois à compter de la date de facture, couvrant les vices de fonctionnement. La garantie ne s'applique pas en cas d'usage anormal, de non-respect de la notice, de transformation du Produit, de choc, chute, négligence ou défaut d'entretien.
Les données personnelles recueillies font l'objet d'un traitement par le Vendeur, responsable du traitement, et sont indispensables au traitement des commandes. Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer à l'adresse contact@cze-france.fr. Voir également notre politique de confidentialité.
Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes et représentations réalisés en vue de la fourniture des Produits. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation expresse et écrite du Vendeur est interdite.
En cas de changement de circonstances imprévisibles, conformément à l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat. En cas d'échec, les Parties pourront saisir le juge d'un commun accord.
Les Parties ne pourront être tenues responsables d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. L'exécution est suspendue pendant la durée de la force majeure si elle n'excède pas 60 jours ; au-delà, le contrat pourra être résolu.
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client au 05 31 60 51 61 (du lundi au vendredi, 9h–12h et 14h–17h) ou par courriel à contact@cze-france.fr. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également accéder à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.
Tous les litiges relatifs à la validité, l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat sont soumis aux tribunaux compétents. En cas de litige avec des professionnels, le Tribunal de commerce de Toulouse sera compétent.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français et rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fait foi.
Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, notamment ses propres conditions générales d'achat.